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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1974 octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1974
Page:9150
Avis du Conseil d'Etat U - D