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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2003
Edition:1
Page:8251
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/02/2003 au ...