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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption - (interruption de carrière)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1990
Page:9646
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990