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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2003
Page:7044
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27342