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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2003
Page:7026
Avis du Conseil d'Etat 32902
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 27/09/2015, art. 24, seconde phrase

Période de vigueur du 12/02/2003 au 02/12/2015