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Intitulé

Circulaire n° 59-1 du 10 mai 1972 relative a l'obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction - Directives


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1972
Numéro: 59-1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Circulaire abrogée mais acte abrogatoire annulé