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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2003 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2003
Page:2685
Avis du Conseil d'Etat 34272
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au 30/11/2012