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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mars 1960 majorant le montant de l'allocation annuelle accordée aux agents chargés d'un service de comptabilité dans les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 02/03/1992