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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2003
Page:1127
Avis du Conseil d'Etat 34070
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 04/05/2007