Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 1978 modifiant l'article 160, § 5, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963, relatif à l'emploi et au chômage

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/1978
Page:	9349

Avis du Conseil d'Etat

U - D