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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1990 relatif à la charge de la pension anticipée de certains agents des communes et centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1990
Page:8764
Avis du Conseil d'Etat 19723
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990