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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 2002 rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place en Bosnie-Herzégovine en vue de prendre part au "European Union Police MIssion" (EUPM), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2002
Edition:	2
Page:	57213

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2002

Période de vigueur

du 01/11/2002 au ...

Remarques À partir du 01/01/2016, la base de données ne contient plus de nouveaux arrêtés ministériels rendant applicable l'AR 11/07/2002 au personnel désigné pour participer à une mission " X " telle que décrite dans l'arrêté ministériel.