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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 2002 fixant le cadre du personnel de la police fédérale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2002
Edition:1
Page:56465
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT 30/06/2004 - 31/12/2004 : AMAF 06/08/2004 (MB 17/08/2004)
TT 01/01/2001 - 30/06/2004 : AMAF 03/03/2004 (MB 23/03/2004)
TT 01/01/2001 - 31/12/2003 au plus tard

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2004