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Intitulé

Décision du Président du Comité de direction du (Service public fédéral) SPF Finances du 12 novembre 2002 relative à la subdélégation permanente pour la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2002
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2002
Page:54994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2002 au 30/08/2004
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.