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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives au personnel de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2002
Edition:2
Page:54051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/12/2002 au ...