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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1990 relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1990
Page:	7298

Avis du Conseil d'Etat

19673

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1990

Remarques Vig. L 22/12/1989, art. 7, 9, 50
Iwt. W 22/12/1989, art. 7, 9, 50