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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1970 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux Maisons de la Culture et au Foyers culturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1970
Page:	11838

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/12/1970 au 30/06/1994

Remarques Matière relevant du "ministre de la Culture française"