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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission régionale de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2002
Page:	50716

Avis du Conseil d'Etat

33906

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/11/2002 au ...