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Intitulé

Loi du 3 juillet 2000 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 5 février 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2002
Edition:2
Page:50570
Avis du Conseil d'Etat 28999
Entrée en vigueur / Effet 05/02/1997

Période de vigueur du 05/02/1997 au ...