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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1993 pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1993
Page:15344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1993