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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1978 fixant les conditions de nomination à certains grades à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1979
Page:3198
Avis du Conseil d'Etat U - D