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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1992
Page:12941
Avis du Conseil d'Etat 21460
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication