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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1978 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 qui fixe le cadre organique du personnel administratif de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1978
Page:5334
Avis du Conseil d'Etat --