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Intitulé

Circulaire n°533 du 16 octobre 2002 relative au fonctionnement du Conseil stratégique des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2002
Numéro: 533
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2002
Edition:2
Page:48918
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée