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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2002 portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2002
Edition:2
Page:48546
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 1, 2° : 01/06/2002
Article 1, 3° : 01/10/2002
Article 3, 2° : 01/06/2002
Article 3, 3° : 01/10/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...