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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1978 fixant le cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1978
Page:6704
Avis du Conseil d'Etat --