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Intitulé

Loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2002
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31986

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 68: à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 01/11/2002 au ...