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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 2002 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2002
Edition:1
Page:47647
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...