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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 août 2002 portant approbation de modifications au règlement et au règlement de marché de Nasdaq Europe

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/08/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45216

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/10/2002 au 28/11/2003

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

22/08/2002