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Intitulé

Arrêté royal du 28 août 2002 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2002
Edition:2
Page:43730
Avis du Conseil d'Etat 33002
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...