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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1978
Page:12922
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1976