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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1985 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1985
Page:13097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 31/12/1986