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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice

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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 19138 du 1er septembre 1978

"Sont annulés:
1° les articles 12 à 15, 17, 19 à 30, 33 à 37 et 50 de l'arrêté royal du 2 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose bovine;
2° les articles 4 à 7 et 10 de l'arrêté ministériel du 3 août 1976 relatif à la lutte contre la brucellose."

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1978
Numéro:	19138
Nature de l'acte:	Arrêt du Conseil d'Etat

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	12/10/1978
Page:	12018

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date à laquelle les dispositions annulées ont produit leurs effets rétroactivement: 20/05/1976

Période de vigueur

du 20/05/1976 au ...