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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1978 accordant une allocation forfaitaire au président et au président suppléant de la Chambre de recours du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1978
Page:10229
Avis du Conseil d'Etat U - D