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Intitulé

Dekret vom 19. November 2001 zur zweiten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2001

Décret du 19 novembre 2001 portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

TT

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 31/12/2001