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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant le cadre organique du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1979
Page:6311
Avis du Conseil d'Etat --