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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2002 autorisant la Société régionale wallonne du Transport, dénommée SRWT, et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les TEC, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2002
Edition:1
Page:34291
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32700
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/08/2002 au ...