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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/07/2002 au ...