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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2002 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:1
Page:29480
Avis du Conseil d'Etat 33412
Entrée en vigueur / Effet 29/07/2002

Période de vigueur du 29/07/2002 au 04/10/2007