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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2002
Edition:2
Page:29261
Avis du Conseil d'Etat 32946
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002
Article 13 pp. : 01/12/1998
Article 13 pp. : 01/08/1999

Période de vigueur du 01/12/1998 au ...