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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 19 du 6 mai 2002 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2002
Numéro: GPI19
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2002
Page:26798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée