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Intitulé

Décret du 30 mai 2002 portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg le 2 octobre 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2002
Edition:1
Page:26472
Avis du Conseil d'Etat 31682
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2002 au ...