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Intitulé

Décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2002
Page:26260
Avis du Conseil d'Etat 33095
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 16/04/2019