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Intitulé

Règlement du 20 janvier 1984 régissant les opérations du Fonds de participation prévues par l'article 2, 7° du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1984
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1984
Page:2335
Avis du Conseil d'Etat U - D
Annexé à
Nature Date    
AMAF 10/02/1984