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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2001 portant l'introduction de l'euro dans la réglementation au sein de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2002
Edition:2
Page:20269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques Art. 10 : Confirmé par ORBC 20/12/2002 (MB 26/02/2003)