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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2002
Edition:1
Page:18497
Avis du Conseil d'Etat 31801
Entrée en vigueur / Effet Voir article 549
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26621
2) Division du présent décret en 5 parties: ces 5 parties désignées en toutes lettres dans le texte publié (ex.: QUATRIEME PARTIE) sont numérotées en chiffres romains dans l'analyse.