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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/2002
Edition:1
Page:14857
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2001

Période de vigueur du 31/12/2001 au 01/06/2003