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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2002
Edition:1
Page:13482
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 20/08/2001

Période de vigueur du 20/08/2001 au ...