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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1990 relatif à l'application, pour ce qui concerne l'importation, l'exportation et le transit d'animaux vivants, des directives du Conseil 88/146/CEE et 88/299/CEE

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1990
Page:	2691

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication