help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2002 relatif aux équipements sous pression transportables


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2002
Edition:3
Page:10954
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur:
01/07/2001: pour les bouteilles, les tubes et les re´cipients cryoge´niques
01/07/2003: pour les fuˆ ts a` pression, les cadres de bouteilles et les citernes

Abrogé avec dispositions transitoires : voir "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/07/2001 au 27/11/2011